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La campagne TéléPAC a démarré

 
Télépac

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Depuis le 1er avril et jusqu'au 15 mai 2014 inclus, les agriculteurs peuvent télé-déclarer leur dossier PAC 2014 grâce au site internet TelePAC (www.telepac.agriculture.gouv.fr).

Ce dossier PACPolitique agricole commune permet aux exploitants agricoles :

  • de réaliser leur demande d'aide découplée, liée à l'activation de leurs droits à paiement unique (DPUDroits à paiement unique),
  • d'effectuer les demandes d'aides liées aux productions végétales et aux productions animales,
  • et enfin de procéder aux demandes d'indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) et de financement de leurs mesures agro-environnementales (MAE).

Pour procéder à leur démarche déclarative, les agriculteurs sont invités à privilégier la voie numérique. En effet, en Haute-Garonne, la télédéclaration est désormais la voie la plus largement utilisée pour la transmission des demandes d'aides relatives à la PACPolitique agricole commune. En 2013, 78 % des exploitants ont ainsi utilisé TelePAC pour leur dossier PACPolitique agricole commune surfaces et 97 % des éleveurs pour les aides animales.

Le service de télédéclaration de demandes d'aides offert par TelePAC est une procédure électronique pratique, rapide, sécurisée et accessible 24 heures sur 24. Elle illustre lasimplification des démarches administratives engagées par l’État. Dans ce cadre, le «zéro papier» et la dématérialisation des déclarations PACPolitique agricole commune vont, à court terme, constituer la norme.

La direction départementale des territoires de la Haute-Garonne est au service des agriculteurs pour les conseiller et les aider dans leurs démarches numériques de déclaration d’aides agricoles. Pour toute demande d’assistance, un numéro vert : 0800 22 13 71 et un numéro DDTDirection Départementale des Territoires Haute-Garonne 05 61 10 60 01 sont ouverts.

Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne - Bâtiment E, Cité Administrative, 2, boulevard Armand Duportal – 31074 TOULOUSE CEDEX 9 Tel 05 61 10 60 56