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PPRT des sites ESSO et STCM de Fondeyre à Toulouse : Enquête publique du 5 janvier 2017 au 16 février 2017

 
Esso, site de Fondeyre à Toulouse

Le projet de plan de prévention des risques technologiques (PPRTPlan de prévention des risques technologiques) autour des sites ESSO et STCM, situés dans la zone de Fondeyre à Toulouse, entre dans la phase de l’enquête publique. Cette enquête, qui sera conduite par 3 commissaires enquêteurs, se déroulera à la maison de la citoyenneté nord, 4 place du marché aux cochons à Toulouse, pendant une durée de 43 jours. Pendant toute cette période, le public pourra consulter le dossier d’enquête et rencontrer les membres de la commission d’enquête pour exprimer son avis sur le projet de PPRTPlan de prévention des risques technologiques.

Une concertation renforcée

Depuis la prescription du PPRT le 30 avril 2015, une information et une concertation renforcée ont été mises en place entre avril 2015 et juillet 2016 avec les riverains et l’ensemble des parties prenantes.

25 réunions se sont tenues dans ce cadre : 2 réunions publiques, 7 réunions de la commission de suivi de sites, 16 réunions techniques qui ont associé les différentes parties prenantes (les 5 comités de quartier concernés, FNE Midi-Pyrénées, les collectivités territoriales, les entreprises du secteur).

Une consultation réglementaire de deux mois par courrier des personnes et organismes associés (collectivités, commission de suivi de sites …) s’est déroulée du 2 mai au 2 juillet 2016.

Les enjeux du PPRT 

Le PPRT définit pour l’avenir des règles d’utilisation du sol compatibles avec l’activité industrielle tout en permettant de l’adapter à la situation actuelle de l’urbanisation autour du site.

La création ou la transformation de locaux en logement dans le périmètre du PPRT sera par exemple interdite.

Le périmètre du PPRT est relativement réduit. Seuls deux secteurs situés aux abords immédiats sud du site Esso sont concernés par des mesures foncières de type délaissement. Aucun logement existant n'a été recensé dans le périmètre du PPRT.

Une enquête publique pour recueillir l’avis du public 

Le projet de PPRT entre désormais dans la phase de l’enquête publique qui se déroulera du 5 janvier au 16 février 2017 à 17h00.

Pendant toute la durée de l’enquête publique, les pièces du dossier seront disponibles en mairie de quartier des Minimes, hébergée à la maison de la citoyenneté Nord (4, place du marché aux cochons, 31200 Toulouse), où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures d’ouvertures habituels, et consigner ses observations, propositions ou contre-propositions, sur le registre à feuillets non mobiles, ouvert à cet effet.

Le dossier d’enquête est également téléchargeable sur le site de la DREAL http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/pprt-esso-stcm-toulouse-a22016.html.

Le public pourra également adresser au président de la commission d’enquête soit par courrier à la mairie de quartier des Minimes, hébergée à la maison de la citoyenneté Nord (4, place du marché aux cochons, 31200 Toulouse) siège de l’enquête, soit par courriel en se rendant sur le site internet http://www.haute-garonne.gouv.fr/enquetePPRTESSOSTCM, ses observations qui devront parvenir pendant la durée de l’enquête.

La commission d’enquête se tiendra à la disposition du public en mairie de quartier des Minimes, lors de 5 permanences :

  • le jeudi 5 janvier 2017 de 9h à 12h ;
  • le mercredi 18 janvier 2017 de 15h à 18h ;
  • le mercredi 25 janvier 2017 de 15h à 18h ;
  • le lundi 6 février 2017 de 9h à 12h ;
  • le jeudi 16 février 2017 de 14h à 17h .

La direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement) de la région Occitanie et la direction départementale des territoires (DDTDirection Départementale des Territoires) de la Haute-Garonne – service risque et gestion de crise - sont les services responsables du projet auprès desquels des informations peuvent être demandées.