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Conséquences des intempéries sur l’état des cultures en Haute-Garonne – possibilité de dérogation pour les agriculteurs

 
 
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Suite aux intempéries exceptionnelles qu’a connu la Haute-Garonne depuis le début de l’année 2013, le ministère chargé de l’agriculture a autorisé le préfet à reconnaître le caractère de circonstances exceptionnelles pour l’ensemble du département.

Les agriculteurs du département qui ont été impactés et qui ne seront pas en mesure de respecter les exigences de la conditionnalité (bonnes conditions agricoles et environnementales ou BCAE) et des mesures agroenvironnementales qu’ils auraient souscrites peuvent demander à bénéficier de cette dérogation.

Pour cela, ils doivent impérativement renvoyer à la DDTDirection Départementale des Territoires, avant le 13 juillet 2013, une déclaration individuelle selon le modèle ci-dessous :

Pour en savoir plus :