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Pour voter, la pièce d’identité n’est pas obligatoire pour les communes de moins de 1.000 habitants

 
 

Lors des élections de mars 2014, le gouvernement allège les formalités de présentation de titre d’identité pour voter dans les petites communes.
Un décret modifiant le décret du 18 octobre 2013 portant application de la loi du 17 mai 2013 sur les élections locales supprime la nécessité de présenter un titre d’identité pour prendre part au scrutin dans les communes de moins de 1000 habitants.
Le préfet de la Haute-Garonne adresse aux maires des communes concernées un courrier les informant de cette modalité.

Cette décision sera effective dès le premier tour du scrutin (dimanche 23 mars).

Électeurs : ce qui va changer

Pour les communes de moins de 1000 habitants :

- ce qui change :
  • Il est impossible de voter pour une personne non candidate.
- ce qui ne change pas :
  • Il vous sera possible d’ajouter les noms d'autres candidats ou de retirer des noms sur un bulletin de vote (panachage).
  • Il n’est pas obligatoire de se munir d’une pièce d’identité pour pouvoir voter.

Pour les communes de 1000 habitants à 3499 habitants :

- ce qui change :
  • Le mode de scrutin change : vous voterez désormais en faveur d’une liste que vous ne pouvez pas modifier (pas de panachage).
  • Vous devez vous présenter au bureau de vote muni d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire, de chasser…)
  • Vous élirez également un ou plusieurs conseillers communautaires. Deux listes apparaissent sur les bulletins de vote, l'une pour le conseil municipal, l'autre pour l'institution intercommunale. Vous ne votez qu’une fois pour ces deux listes que vous ne pouvez séparer.

Pour les communes de 3 500 habitants et plus :

- ce qui change :
  • Vous élirez désormais également un ou plusieurs conseillers communautaires. Deuxlistes apparaissent sur les bulletins de vote, l'une pour le conseil municipal, l'autre pour l'institution intercommunale. Vous ne votez qu’une fois pour ces deux listes que vous ne pouvez séparer.
- ce qui ne change pas :
  • Le mode de scrutin ne change pas. Vous élirez les conseillers municipaux, comme avant, au scrutin de liste bloquée. Vous votez en faveur d’une liste que vous ne pouvez pas modifier.
  • Vous devez vous présenter au bureau de vote muni d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire, de chasser…).