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Projet d’autoroute Castres-Toulouse : Enquête publique du lundi 5 décembre 2016 au lundi 23 janvier 2017 inclus

 
Visuel Toulouse-Castres

Le préfet de la région Occitanie, préfet de Haute-Garonne et le préfet du Tarn ont fixé par arrêté du 27 octobre 2016 les modalités d’organisation de l’enquête publique sur le projet d’autoroute Castres-Toulouse ainsi que sur la mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes concernées par le projet.

Cette enquête se déroule du lundi 5 décembre 2016 au lundi 23 janvier 2017 inclus. Le dossier d’enquête et des registres sont mis à disposition du public dans les 24 communes concernées par le tracé. Un registre électronique, accessible à partir des sites Internet de l’État en Haute-Garonne (www.haute-garonne.gouv.fr) et dans le Tarn (www.tarn.gouv.fr), est également mis à la disposition du public pendant la durée de l’enquête (voir ci-dessous). La commission d’enquête, composée de 5 membres désignés par le président du Tribunal administratif de Toulouse, tiendra 29 permanences pour accueillir le public durant l’enquête.

 
 


L’arrêté prescrivant l’enquête publique qui détaille la liste des 24 communes concernées par le tracé et les modalités pratiques de l’enquête publique : lieux de consultation du dossier, le recueil de l’avis du public et les lieux et horaires de permanence est consultable sur ce site.

Consultez le site dédié au projet d’autoroute Castres-Toulouse