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Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (Carbonne)

 
 
Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (Carbonne)

Par arrêté interministériel du 22 février 2018 publié au Journal Officiel du 24 mars 2018, l'état de catastrophe naturelle a été constaté pour la commune ci-après désignée :

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016.

Commune de Carbonne.

Les personnes sinistrées disposent d'un délai de 10 jours à compter du 24 mars 2018 pour présenter leur dossier auprès de leur assureur.

Pour plus d’informations sur la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle : http://www.haute-garonne.gouv.fr/catnat