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Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

 
 
Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Par arrêté interministériel du 09 mars 2018 publié au Journal Officiel du 10 mars 2018, l'état de catastrophe naturelle a été constaté pour les communes ci-après désignées :

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016.

Communes de Montbéraud et Sabonnères.

Les personnes sinistrées disposent d'un délai de 10 jours à compter du 10 mars 2018 pour présenter leur dossier auprès de leur assureur.

Pour plus d’informations sur la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle : http://www.haute-garonne.gouv.fr/catnat