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Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

 
 
Marianne République Française

Par arrêté interministériel du 26 octobre 2016 publié au Journal Officiel du 07 décembre 2016, l'état de catastrophe naturelle a été constaté pour la commune ci-après désignée :

Pour mouvement de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 16 janvier 2016

  • Commune de Cier-de-Rivière. 

Les personnes sinistrées disposent d'un délai de 10 jours à compter du  07 décembre 2016 pour présenter leur dossier auprès de leur assureur.