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Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

 
 
Marianne

Par arrêté interministériel du 24 janvier 2017 publié au Journal Officiel du 03 mars 2017, l'état de catastrophe naturelle a été constaté pour la commune ci-après désignée :

Pour le phénomène de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015 :

  • Commune de Lespinasse.

Les personnes sinistrées disposent d'un délai de 10 jours à compter du 03 mars 2017 pour présenter leur dossier auprès de leur assureur.