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Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

 
Reconnaissance de l’état  de catastrophe naturelle

Par arrêté interministériel du 24 mars 2017 publié au Journal Officiel du 29 avril 2017, l'état de catastrophe naturelle a été constaté pour les communes ci-après désignées :

Pour le phénomène de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015

- Commune de Saint-Jory.

Pour le phénomène de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015

- Commune de Daux.

Les personnes sinistrées disposent d'un délai de 10 jours à compter du 29 avril 2017 pour présenter leur dossier auprès de leur assureur.