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Commission de surendettement : présentation du bilan 2013

 
M. Comet et M. Berger, directeur régional de la Banque de France

La commission de surendettement, dont le secrétariat est assuré par la Banque de France, s’est réuni à 25 reprises, en Haute-Garonne, en 2013, afin de traiter les dossiers de surendettement. Sa fonction est de rechercher une conciliation entre débiteurs et créanciers afin de proposer des solutions aux particuliers qui ne peuvent plus faire face à leurs échéances de remboursement.

Le mercredi 12 février 2014, la commission a établi un bilan départemental et régional de l’année passée, et a présenté les perspectives pour 2014.

En 2013, en Haute-Garonne, 3 652 dossiers de surendettement ont été déposés

Liste des membres de la commission

La commission de surendettement est composée de sept membres, chacun disposant d’un suppléant :

  • le préfet, président ;
  • le directeur départemental des finances publiques, vice-président ;
  • le directeur de la Banque de France, secrétaire;
  • un représentant des associations de consommateurs ;
  • un représentant des établissements de crédit et des entreprises  d’investissement ;
  • une personne disposant d’un diplôme et d’une expérience dans le domaine juridique ;
  • une personne disposant d’une expérience en économie sociale et familiale.

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