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Vote par procuration : désormais, le formulaire est aussi disponible en ligne

 
 
Vote par procuration

Vote par procuration

Si vous ne pouvez pas vous déplacer ou être présent dans votre commune d'inscription électorale, vous avez la possibilité de confier un mandat à un autre électeur inscrit dans la même commune que vous.

Désormais, le formulaire de demande de vote par procuration est aussi disponible en ligne.

En bref

Voter par procuration signifie confier à une autre électeur le soin de voter pour soi.

  • L'électeur qui demande la procuration est le mandant .
  • L'électeur qui vote à sa place est le mandataire .

La procuration est établie sans frais.

Mandant et mandataire doivent être inscrits dans la même commune mais pas nécessairement dans le même bureau.

NOUVEAU - Mise en ligne du formulaire de vote par procuration

Vous pouvez désormais remplir le formulaire CERFA de demande de vote par procuration sur votre ordinateur, l’imprimer et l’apporter à une autorité habilitée. Toutes les explications et le formulaire CERFA sont disponibles sous le lien suivant :

Pour les électeurs qui ne disposent pas d’un ordinateur connecté à internet et d’une imprimante, il est toujours possible d’obtenir le formulaire de procuration au guichet d’une autorité habilitée.

Établir une procuration

C’est le mandant qui la demande. Le mandataire n’a pas besoin d’être présent. La procuration peut être établie pour un scrutin déterminé (pour l'un des deux tours ou pour les deux tours) ou pour la durée de son choix dans la limite d'une an à compter de sa date d'établissement.

  • Où?

Au tribunal d’instance, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie (à l’ambassade ou au consulat à l’étranger) du domicile ou du lieu de travail.

  • Quand?

Le plus tôt possible, à tout moment de l’année. En tout état de cause, la procuration doit parvenir à la commune du mandant avant le jour du
scrutin. Compte tenu des délais d’acheminement et de traitement de la procuration, n’attendez pas le dernier moment !

  • Quels documents permettent la procuration?

- Un titre d'identité
- Un formulaire de procuration , soit fourni au guichet de l’autorité habilitée et rempli sur place, soit rempli depuis l’ordinateur du mandant et imprimé par ses soins sur deux feuilles.Ce formulaire est composé de trois parties, l’une indiquant l’identité complète du mandant et du mandataire (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance), une déclaration sur l’honneur indiquant le type d’empêchement et un récépissé délivré au mandant.

À noter : les électeurs ne disposant pas d’un ordinateur connecté à internet et d’une imprimante peuvent toujours utiliser les formulaires cartonnés disponibles aux guichets.

Attention, dans les deux cas, vous devez vous présenter au guichet de l’autorité habilitée . Le mandataire ne reçoit pas de courrier signifiant la procuration. Le mandant doit l'en informer.

Est-ce que le mandant peut voter, malgré une demande de procuration?

  • Avant le jour du vote

Le mandant peut résilier à tout moment sa procuration (même démarche que pour l’établissement de la procuration).

  • Le jour du vote

En l’absence de résiliation, le mandant peut quand même voter si le mandataire n’a pas encore voté.

Cas particulier

Les personnes ne pouvant se déplacer peuvent solliciter par écrit auprès d’une autorité habilitée (police ou gendarmerie la plus proche de votre lieu d’habitation) la venue à domicile d’un officier de police judiciaire, en joignant à cette demande un certificat médical.