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Votre association 100% en ligne

 
Visuel E-association

ASSOCIATIONS LOI 1901 

Dans le cadre de la simplification des démarches, le ministère de l’Intérieur, la direction de l’information légale et administrative (DILA) et le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, proposent désormais des services en ligne pour créer, modifier et dissoudre une association, directement et rapidement, via le site :

https://www.service-public.fr/associations 

Avec 68 000 créations d’associations en 2013, la France compte 1,3 million d’associations en activité pour près de 2 millions de salariés et plus de 13 millions de bénévoles. Les associations constituent un corps intermédiaire à part entière, essentiel à l’exercice de la démocratie et au développement des solidarités. Les membres statutairement autorisés à créer une association, en modifier le statut et la dissoudre, peuvent désormais réaliser l’ensemble de ces démarches de manière totalement dématérialisée à partir de leur compte en ligne sur :

https://www.service-public.fr/associations

La démarche dématérialisée est :

  • rapide (30 minutes) : gain de temps (pas de trajet, pas d'attente au guichet) ;
  • efficace : réception d'un récépissé dans les 24 heures / traitement administratif accéléré ;
  • accessible 24h/24 ;
  • pratique : suivi de l'avancement du dossier ;
  • sécurisée : espace de stockage de données personnalisé et sécurisé ;
  • écologique : une démarche eco-responsable (pas d'impression de papier, pas d'encre, pas de moyen de transport).

Il est toujours possible d’effectuer les déclarations par voie postale ou sur place en préfecture (greffe des associations).

. Avec E-création, déclarez votre association en quelques clics :

Accéder au téléservice

. Avec E-modification et E-dissolution, déclarez les modifications intervenues dans votre association en quelques clics :

Accéder au téléservice

. Les formulaires sont téléchargeables à partir des liens suivants :

Déclaration de création d'une association (cerfa n° 13973*03)

Déclaration de modification d'une association (cerfa n° 13972*02)

Déclaration de la liste des personnes chargées d l'administration d'une association (cerfa n° 13971*03)

Déclaration de l'état des immeubles dont l'association est propriétaire (cerfa n° 13970*01)

Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations (cerfa n° 13969*01)

Les pièces justificatives à fournir sont énumérées sur le guide explicatif figurant en dernière page de chacun de ces formulaires

 

Démarches en préfecture et sous préfecture

Si vous n’avez pas la possibilité d'accomplir vos démarches en ligne et pour éviter tout déplacement, vous pouvez également adresser vos demandes de création, modification ou dissolution de votre association par voie postale à la préfecture (si le siège social de l'association est domicilié dans l'arrondissement de Toulouse) ou bien auprès de la sous-préfecture dont vous dépendez (dans tous les cas, joindre une enveloppe libellée et timbrée pour le retour) :


flêche
 Si le siège social de l'association est domicilié dans l'arrondissement de TOULOUSE :

Préfecture de la Haute-Garonne
D.R.L.P - S.D.T.R - Section Associations
1, rue Sainte Anne
31038 TOULOUSE Cedex 09

Ces formalités peuvent également être réalisées, en ce qui concerne les associations dont le siège social est domicilié dans l'arrondissement de TOULOUSE, au guichet de la Préfecture,  exclusivement en prenant rendez vous au lien suivant:

Nous assurons un accueil téléphonique du lundi au mercredi de 9h à 12h (05.34.45.34.42).

Contacter le bureau des association de Toulouse 


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Si le siège social de l'association est domicilié dans l'arrondissement de MURET :

Préfecture de la Haute-Garonne
10, allées Niel
 BP 20212
 31605 MURET Cedex

Ces formalités peuvent également être réalisées, en ce qui concerne les associations dont le siège social est domicilié dans l'arrondissement de Muret, au guichet de la Sous-préfecture,  exclusivement en prenant rendez vous au lien suivant:


Attention :

Il est demandé d'avoir un dossier complet, lors de votre rendez-vous, pour toutes les démarches relatives aux créations, modifications ou dissolutions d'associations.

En savoir plus sur les associations avec service-public.fr