Déclaration d'une ICPE

 

Télé-déclarez votre installation:

Depuis le 1er janvier 2016, vous pouvez effectuer votre déclaration directement en ligne sur le site
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R42920
 
 A titre transitoire et jusqu'au 31 décembre 2020, si vous ne souhaitez pas effectuer cette déclaration en ligne, vous avez encore la possibilité de remettre votre déclaration sur support papier. Il convient alors d'utiliser exclusivement les formulaires cerfa homologués, téléchargeables sur le site www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/Formulaires-de-declaration 
 
 et les renvoyer en trois exemplaires par voie postale à l'adresse suivante:

Unité procédures environnementales
Service environnement, eau et forêt
Cité administrative
2, boulevard Armand Duportal
BP 70001
31074 TOULOUSE CEDEX 9

Les prescriptions ministérielles applicables aux différents types d'installations sont disponibles sur le site  www.ineris.fr/aida 

Les preuves de dépôt sont disponibles en ligne, ci-dessous,
 pendant une durée de 3 ans :