Déclaration et identification des mini-quads

 
 

Sommaire

  1. Informations diverses - Actualité
  2. Certificat de situation administrative (ex non gage)
  3. Réception du certificat d’Immatriculation
  4. Demande de carte grise et contrôle routier
  5. Coût carte grise et calculateur de taxes
  6. Réception de PV après vente véhicule
  7. Contrôle technique et perte certificat grise
  8. Déclaration et identification des mini-quads
  9. Accident, que faire ?
  10. Destruction d'un véhicule

Les propriétaires de mini-motos et mini-quads doivent obligatoirement déclarer et faire identifier leurs engins auprès du ministère de l’Intérieur.
Un numéro d’identification est délivré pour chaque machine qui doit être gravé sur une partie fixe de l’engin et qui doit également figurer sur une plaque d’identification placée sur le véhicule.

Le formulaire de déclaration est mis en ligne sur internet :
www.mon.service-public.fr, ou mis à disposition en préfecture et sous-préfecture. Il doit être renvoyé au ministère de l’Intérieur par voie postale ou par voie électronique à l’adresse www.mon.service-public.fr.

La déclaration doit intervenir dans les 15 jours.

Pour toutes informations complémentaires, veuillez trouver, ci-dessous, une plaquettes d’information sur cette nouvelle mesure.