Votre véhicule est endommagé. Quelle procédure suivre ?

 

Sommaire

  1. Informations diverses - Actualité
  2. Certificat de situation administrative (ex non gage)
  3. Réception du certificat d’Immatriculation
  4. Demande de carte grise et contrôle routier
  5. Coût carte grise et calculateur de taxes
  6. Réception de PV après vente véhicule
  7. Contrôle technique et perte certificat grise
  8. Déclaration et identification des mini-quads
  9. Accident, que faire ?
  10. Destruction d'un véhicule

1er cas :

A la suite d’un sinistre, votre véhicule est endommagé et déclaré non dangereux par un expert agréé.

Si les réparations de votre véhicule sont supérieures à la valeur vénale de celui-ci, votre assureur va vous proposer de le racheter.

Si vous refusez cette proposition, votre assureur fait inscrire une opposition à toute transaction sur l’immatriculation de votre véhicule.
En conséquence, vous ne pouvez pas vendre votre véhicule. Vous pouvez cependant continuer à circuler avec.

Vous avez la possibilité de faire lever cette opposition en mandatant un expert agréé, après avoir fait opérer les réparations de votre véhicule chez un professionnel de l’automobile.

Votre véhicule devra faire l’objet d’une nouvelle expertise (2ème rapport d’expert) certifiant que votre véhicule peut désormais circuler dans des conditions normales de sécurité.

2ème cas :

Votre véhicule est déclaré dangereux par un expert agréé ou par les forces de l’ordre.

Dans ce cas, vous avez l’interdiction stricte de circuler avec votre véhicule.

Votre véhicule devra faire l’objet d’une nouvelle expertise après réparations, certifiant que votre véhicule peut désormais circuler dans des conditions normales de sécurité.

Dans le cas où vous ne souhaitez pas faire réaliser les réparations, votre assureur peut vous proposer de racheter votre véhicule.

Vous pouvez également céder votre véhicule à un démolisseur agréé.