Vous faites vos démarches pour obtenir un nouveau certificat d’immatriculation, que faire en cas de contrôle sur la route ?

 
 

Sommaire

  1. Informations diverses - Actualité
  2. Certificat de situation administrative (ex non gage)
  3. Réception du certificat d’Immatriculation
  4. Demande de carte grise et contrôle routier
  5. Coût carte grise et calculateur de taxes
  6. Réception de PV après vente véhicule
  7. Contrôle technique et perte certificat grise
  8. Déclaration et identification des mini-quads
  9. Accident, que faire ?
  10. Destruction d'un véhicule

Si vous avez acheté un véhicule d’occasion, conservez le coupon détachable du certificat d’immatriculation et présentez le lors d’un contrôle.
Ce coupon détachable est valable un mois après la vente.

Si vous avez déménagé, deux cas se présentent :
Vous possédez un véhicule avec une nouvelle immatriculation de type AA-123-BB, conservez votre titre et faites votre demande d’immatriculation. Vous recevrez une étiquette auto-collante à apposer sur votre certificat d’immatriculation.
Vous possédez un véhicule avec une ancienne immatriculation de type 123 ABC 31, conservez le coupon détachable de votre titre d’immatriculation. Vous recevrez votre nouveau certificat d’immatriculation par voie postale, adressé par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés, à votre domicile. Votre véhicule se verra attribué une nouvelle immatriculation de type AA-123-BB. Les plaques devront être modifiées en conséquence.

Dans le cas de la perte ou du vol de votre certificat d’immatriculation, remplissez une déclaration de perte ou de vol valable un mois et faites les démarches nécessaires pour obtenir un duplicata.