Informations générales

Présentation du Service de l'Immigration et de l'Intégration

 
 

Index d'articles

  1. Informations générales
  2. Présentation du Service de l'Immigration et de l'Intégration
  3. Horaires

- Présentation générale -

  • Le droit au séjour des ressortissants étrangers ainsi que les demandes d'accès à la nationalité française (par décret ou par déclaration) sont pris en charge par le Service de l'Immigration et de l'Intégration au travers des trois bureaux et de la cellule spécialisée qui le composent à savoir :

Le bureau de l'admission au séjour des étrangers qui assure le premier accueil du ressortissant étranger et lui délivre un titre de séjour s'il en remplit les conditions légales.

Le bureau de l'asile et du contentieux des étrangers qui prend notamment en charge tous les primo-demandeurs d'asile de la région Midi-Pyrénées.

Le bureau de la naturalisation qui instruit la demande de naturalisation présentée et émet une proposition ou un avis auprès du Ministère de l'Intérieur.

La cellule "interventions - admission exceptionnelle au séjour" qui examine les demandes des ressortissants étrangers ne remplissant pas les conditions réglementaires.

Ainsi, tout ressortissant étranger qui entre en France et qui souhaite y obtenir un droit au séjour doit se présenter personnellement aux guichets des bureaux précités en fonction de la nature de sa demande.

Néanmoins, afin de faciliter les démarches des ressortissants étrangers, certaines procédures sont dématérialisées et ce depuis décembre 2014 notamment celles relatives aux étudiants étrangers au renouvellement et à la réfection de tous les titres de séjour, aux documents de circulation pour étranger mineur et aux titres de voyage pour réfugiés.

De plus, à compter du 1er juillet 2017, certains changement de statut bénéficieront également de la procédure susvisée.

  • Par ailleurs, dans le cadre du plan préfecture nouvelle génération l'échange de permis étrangers délivrés par des pays tiers à des ressortissants de ces mêmes pays est pris en charge à compter du 11 septembre 2017 par le service de l'immigration et de l'intégration. La procédure sera dématérialisée, et le ressortissant étranger concerné téléchargera le dossier et prendra rendez-vous sur un calendrier en ligne (et ce à compter du 4 septembre 2017).

- Quelques statistiques -

Pour information en 2016, 110 512 personnes ont été reçues par le Service de l'Immigration et de l'Intégration et 24 214 titres de séjour (incluant les mineurs et les visas de long séjour valant premier titre de séjour) ont été attribués à des ressortissants étrangers.

Néanmoins, si l'on veut quantifier le nombre total de ressortissants étrangers autorisés à résider sur le département au 31 décembre 2016, le chiffre s'établit à 87 211 personnes.