Titre de voyage pour les réfugiés

 

Index d'articles

  1. Séjour des étrangers
  2. Étudiant
  3. Visiteur
  4. Immigration professionnelle
  5. Activité professionnelle non salariée
  6. Immigration familiale
  7. Statut d'apatride ou bénéficiaire de la protection subsidiaire
  8. Européen qui souhaite un titre de séjour
  9. Membre de famille d'un ressortissant européen
  10. Duplicata de titre de séjour
  11. Modification du titre de séjour
  12. Changement d'adresse
  13. Renouvellement des cartes de séjour d'une validité de dix ans
  14. Documents de circulation pour les étrangers mineurs
  15. Document de voyage collectif
  16. Titre de voyage pour les réfugiés

Principes généraux

Les ressortissants étrangers bénéficiaires du statut de réfugié ou d'apatride doivent être titulaires, s'ils souhaitent voyager hors de France, d'un document leur tenant lieu de passeport à savoir un titre de voyage pour réfugié qui accompagne un titre de séjour de dix ans ou un document de circulation pour étrangers mineurs.

Il en est de même des bénéficiaires de la protection subsidiaire titulaire d'un titre de séjour d'un an et exclusivement pour ceux dont l'Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) a indiqué qu'il ne pouvait plus s'adresser à leur pays pour obtenir un passeport.

En effet, dans le cas où l'Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) n'estime pas nécessaire de reconstituer les actes d'état civil, les ressortissants étrangers concernés peuvent disposer d'un passeport émanant de leur pays d'origine.

Ce document est valable deux ans pour les réfugiés ou apatrides et un an pour les bénéficiaires de la protection subsidiaire.

Il ne permet en aucun cas de retourner dans leur pays d'origine au risque de perdre le bénéfice de leur protection internationale.

Modalités d'établissement

Afin de simplifier l'établissement de ces documents, les formulaires de demande de titre de voyage destinés aux adultes et aux mineurs sont téléchargeables sur le site internet de la Préfecture et doivent être accompagnés de la totalité des documents requis.

À compter du 1er décembre 2014, le dépôt des dossiers s'effectue uniquement sur rendez-vous à prendre sur ce site internet. Le demandeur doit se présenter à l'adresse indiquée sur la confirmation de rendez-vous qu'il reçoit par message électronique.

Seuls les dossiers téléchargés avant le 1er décembre 2014 peuvent être déposés sans rendez-vous, le vendredi de 9h00 à 12h00, uniquement jusqu'au 15 décembre 2014, à l'adresse suivante :

Préfecture de la Haute-Garonne
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
Service de l'Immigration et de l'Intégration
Bureau de l'Asile et du Contentieux des Étrangers
Guichet Titre de voyage pour réfugiés
2ème étage
1 rue Sainte-Anne
31000 TOULOUSE

À compter du 15 décembre 2014, aucun dossier ne sera accepté sans rendez-vous.

Il est rappelé à cette occasion que les démarches d'établissement de ce document doivent être faites le plus en amont possible par rapport à la date de départ de France.

Prendre le rendez-vous

Télécharger le formulaire de demande de titre de voyage pour réfugié majeur

Télécharger le formulaire de demande de titre de voyage pour réfugié mineur

Modalités de remise du titre fabriqué

Les titres de voyage fabriqués sont remis à leur titulaire uniquement les mardi, mercredi et jeudi de 9h00 à 12h00, à l'adresse suivante :

Préfecture de la Haute-Garonne
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
Service de l'Immigration et de l'Intégration
Bureau de l'Asile et du Contentieux des Étrangers
Guichet Asile
2ème étage
1 rue Sainte-Anne
31000 TOULOUSE