Procédure relative aux demandes d’opposition administrative à la sortie du territoire (OST)

 

Afin d’apporter une meilleure qualité de service aux usagers, les demandes concernant la délivrance d’une opposition administrative à la sortie du territoire pour un mineur seront traitées, sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00.

En ce qui concerne les oppositions à la sortie du territoire des mineurs (mesure administrative conservatoire de 15 jours),

Les usagers sont reçus préférentiellement sur rendez-vous. Les demandes seront adressées exclusivement par courriel à l’adresse suivante : pref-ost-conservatoire@haute-garonne.gouv.fr ou par fax au 05 34 45 35 16

Les demandes devront comporter l’identité du demandeur, ses coordonnées téléphoniques et électroniques, les justificatifs du lien de filiation avec le mineur ainsi que les justificatifs du risque de départ imminent du mineur.

Une fois les informations vérifiées, le demandeur sera contacté pour déposer sa demande en Préfecture, sur rendez-vous.

Toutefois, dans le cas d’un risque avéré de départ de l’enfant dans les 24h ou dans le cadre des dispositions relatives à la mesure d’OST pour radicalisation et sur présentation de justificatifs probants, les usagers sont reçus de 9h à 15h sans rendez-vous préalable. En dehors des heures d’ouverture de la Préfecture, les demandes d’OST d’extrême urgence doivent être déposées au Commissariat ou à la Gendarmerie les plus proches.

En conséquence, aucun usager ne sera reçu sans rendez-vous préalable. Pour rappel, les demandes de carte nationale d’identité sont déposées auprès de la mairie de votre lieu de domicile. Les demandes de passeports sont recueillies dans les 25 communes du département équipées.