Passeport de mission ou de service

 
 

Attention :

A compter du 16 octobre 2017, les demandes de dépôt de passeport de mission ainsi que les retraits concernant les militaires hors gendarmerie sont pris en charge par le Groupement de Soutien de la Base de Défense de Toulouse-Castres (GSBDD-TLS) à l'adresse Service d’Administration du Personnel (SAP), 18, rue Roquemaurel, BP 45017, 31032 TOULOUSE cedex 5. Il convient de contacter à cet effet le Capitaine Victoriano GOMEZ Tel : 05-31-54-76-40 PNIA : 821-314-76-40.

Le passeport de service est délivré pour une mission ou une affectation effectuée au profit d’une administration centrale alors que le passeport de mission est établi pour une mission ou une affectation relevant d’une administration déconcentrée.

Un dossier complet doit se composer des éléments suivants (originaux et photocopies) :

En ce qui concerne une demande de passeport de service (1 rdv par personne).

  • une note circonstanciée établie et visée par l’administration centrale dont relève l’agent justifiant la demande. Cette note doit indiquer l’objet, la date de départ de départ envisagée, la durée de la mission, le pays de destination, l’objet de la demande ;

 Dans le cas d’une affectation, cette note sera visée par le bureau des visas et des passeports diplomatiques du ministère des affaires étrangères (MAE) et par l’administration dont relève l’agent si ce dernier n’appartient pas au MAE. Une copie de la décision d’affectation doit également être jointe. La note précisera si le demandeur est accompagné de son conjoint ou de ses enfants mineurs, de son conjoint ou d’un partenaire lié par un pacte civil de solidarité (PACSPacte civil de solidarité).

  • une photographie d’identité récente ;
  • un justificatif de l’état civil et le cas échéant un justificatif de la nationalité ;

Il doit s’agir d’une carte nationale d’identité périmée depuis moins de 5 ans ou d’un passeport biométrique périmé depuis moins de 5 ans ou d’un passeport non sécurisé périmé depuis moins de 2 ans ou d’un acte de naissance de moins de trois mois justifiant de sa qualité de français, à défaut d’un certificat de nationalité française ;

En ce qui concerne une demande de passeport de mission :

  • un ordre de mission établi et visé par l’autorité hiérarchique à l’égard du demandeur, justifiant la demande de passeport en sa faveur. Ce document précise la date de départ envisagée, le pays destination, la durée de la mission ou de l’affectation (dans ce cas une copie de la décision est nécessaire). La nécessité ou pas d’obtention d’un visa dans le cadre d’une affectation ;
  • une photographie d’identité récente ;
  • un justificatif de l’état civil et le cas échéant un justificatif de la nationalité ;

Il doit s’agir d’une carte nationale d’identité périmée depuis moins de 5 ans ou d’un passeport biométrique périmé depuis moins de 5 ans ou d’un passeport non sécurisé périmé depuis moins de 2 ans ou d’un acte de naissance de moins de trois mois justifiant de sa qualité de français, à défaut d’un certificat de nationalité française.