Procédure relative aux demandes de passeports temporaires

 
 

Afin d’apporter une meilleure qualité de service aux usagers, les demandes concernant la délivrance d’un passeport temporaire seront traitées, sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00.

En ce qui concerne les passeports temporaires :  (passeports d’urgence)

Les usagers sont reçus exclusivement sur rendez-vous. Les  demandes seront adressées exclusivement par courriel à l’adresse suivante : pref-passeports-temporaires@haute-garonne.gouv.fr ou à défaut par fax au 05 34 45 35 16 accompagnées des éléments relatifs à l’identité du demandeur, de ses coordonnées téléphoniques et électroniques ainsi que des justificatifs de l’urgence.

Aucun document ne peut être déposé en préfecture.

La demande est examinée en appréciation au regard de motifs humanitaires graves ou professionnels dûment avérés, sans que la délivrance revête un caractère automatique. En ce qui concerne les motifs humanitaires, il s’agit essentiellement d’un décès d’un ascendant ou descendant direct. Pour des déplacements d’ordre professionnels, l’employeur devra justifier de l’urgence en apportant des éléments expliquant quels événements n’ont pas permis d’anticiper ce départ suffisamment tôt pour effectuer une demande de titre d’identité et de voyage auprès d’une mairie. Il conviendra d’y apporter également un argumentaire quant à la présence indispensable de l’intéressé.

L'examen des demandes se fait tous les jours à 14h. Si la demande complète a été envoyée par courriel avant 14h, un courriel de réponse vous sera envoyé avant 16h, sinon le courriel de réponse vous sera adressé le lendemain avant 16h. En cas d'accord, lors du RDV où l'usager dépose son dossier en Préfecture, un passeport temporaire est délivré.

Il s'agit d'une mesure très exceptionnelle, très peu de demandes sont acceptées. La procédure normale d'un passeport biométrique est à privilégier. Les usagers se doivent de renouveler leur passeport au moins un mois avant la date d'expiration.