Indemnisation des dommages consécutifs aux pluies orageuses du mois de mai 2017

 
 

Par arrêté ministériel du 23 octobre 2017 reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs suite aux pluies orageuses des 11, 12, 22, 30 et 31 mai 2017, ont été reconnues sinistrées au titre des pertes de fonds sur sols, fossés privés, ouvrages privés et ruches les 16 communes suivantes : Avignonet-Lauragais, Bouloc, Brignemont, Folcarde, Lagardelle sur Lèze, Launac, Le Burgaud, Miremont. Mourvilles-Hautes, Nailloux, Portet sur Garonne, Rieumajou, Saint-Cézert, Saint-Félix Lauragais, Villefranche de Lauragais et Villeneuve les Bouloc.

Le dossier de demande d'indemnisation des dommages occasionnés par cette calamité agricole comprend un formulaire de demande d'indemnisation, une notice explicative, des annexes a et b de déclaration de pertes de fonds, un formulaire d'attestation d'assurance et le barème des pertes de fonds que les exploitants peuvent retirer à la mairie de la commune reconnue sinistrée.
Les agriculteurs doivent transmettre à la Direction Départementale des Territoires, leur déclaration de sinistre, accompagnée des justificatifs demandés, au plus tard le 8 décembre 2017.