Avis du préfet sur les dossiers en cours

Avis du préfet sur les dossiers en cours

 
 

L'étude préalable vise à consolider l'économie agricole d'un territoire impacté par un projet de travaux ou d'ouvrages.

Dans cet objectif, l'étude préalable doit :

  • décrire le projet de construction ou d'ouvrage
  • analyser l’état initial de l'économie agricole du territoire concerné
  • évaluer les effets positifs et négatifs du projet sur l’économie agricole du territoire
  • présenter les mesures d’évitement, de réduction
  • présenter, le cas échéant, des mesures de compensation pour consolider l’économie agricole du territoire (coût, modalités de mises en œuvre...).

L'étude ainsi que les mesures d'évitement, de réduction et de compensation sont à la charge du maître d'ouvrage qu'il soit public ou privé.

Cette étude est transmise au préfet qui émet un avis après consultation de la commission départementale des espaces naturels agricoles et forestiers (CDPENAF) dans les conditions fixées par le code rural et de la pêche maritime.

Les études, ainsi que les avis rendus sont disponibles ci-dessous:

Projet d’extension d'une carrière à Lavelanet-de-Comminges par la société Guintoli

> dossier Guintoli - LAVELANET de COMMINGES - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 41,37 Mb

Projet de renouvellement et d'extension d'une carrière à Lavernose-Lacasse et Noé par la société CEMEX

> Dossier CEMEX - LAVERNOSE-LACASSE et NOE - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,04 Mb

Projet d'élargissement de l'autouroute A61

> Elargissement de l'A61 - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 29,12 Mb

Projet de création d'une liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

> Dossier LACT - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 40,31 Mb