Consultation du public

Etude d'impact relative à une autorisation de défrichement déposée par la société VOLTALIA dans le cadre de la création d'un parc photovoltaïque situé sur la commune de MARIGNAC LASPEYRE

 
 

L’objet de cette demande est la création d’un parc photovoltaïque au sol. Une étude d’impact accompagne la demande précitée.

D’une superficie inférieure à 10 ha, ce projet de défrichement nécessitant une étude d’impact n’est pas soumis à enquête publique.

Cependant, et en application des articles L.122-1-1 et L.123-19 du Code de l’Environnement, il doit faire l’objet d’une mise à disposition du public avant toute décision de l’autorité administrative compétente.

A cette fin, le dossier comprenant la demande d’autorisation de défrichement, l’étude d’impact relative au projet et les avis émis par les autorités consultées dans le cadre de l’instruction, est consultable

du lundi 20 mars 2018 au lundi 09 avril 2018 inclus :

 - à la Direction Départementale des Territoires de la Haute-Garonne (DDT)

Service Environnement Eau Forêt – Bât E Bureau 410

Cite administrative 2 BD Armand Duportal 31000 Toulouse,

de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00

avec prise de rendez-vous préalable au 05 61 10 60 17 ;

- sur le site internet de la préfecture de Haute-Garonne à l’adresse suivante

http://www.haute-garonne.gouv.fr (téléchargements ci-dessous)

- Mairie de Marignac Laspeyres Horaires d’ouvertures :

• Le lundi : de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

• Le jeudi : de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00