Accessibilité

 

A lire dans cette rubrique

  • Introduction
    « Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une (...)
  • La première loi pour l'accessibilité date de 1975
    La réglementation en matière de handicap a plus de 40 ans.
  • Quelles obligations?
    Les Propriétaires ou exploitants d'établissements recevant du Public, de logements, les autorités organisatrices de transport et les gestionnaires de voirie ou d'espace public ont tous des obligations en matière d'accessibilité.
  • Les collectivités et l'accessibilité
    Les collectivités en tant que propriétaires d'établissements recevant du Public, autorités organisatrices de transport ou gestionnaires de voiries ou d'espaces publics ont des obligations en matière d'accessibilité (cf. rubrique "Quelles (...)
  • Données relatives à l'accessibilité en Haute-Garonne
    Cette page donne accès aux données publiques concernant l’accessibilité du département de la Haute-Garonne.
  • Comment accomplir les démarches
    Je connais mes obligations, je souhaite connaître les démarches à accomplir et les services compétents pour instruire ma demande.
  • Actualités
    Retrouvez sur cette page toutes les actualités relatives à l'accessibilité dans le département de la Haute-Garonne.
 

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