La Transition Énergétique pour la Croissance Verte : Appel à Projet « Territoire à Énergie Positive pour la Croissance Verte»

 
visuel Appel à projet « Territoires à énergie positive pour la croissance verte »

La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a présenté au Conseil des ministres du mercredi 30 juillet 2014 le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Celui-ci a été adopté par l'Assemblée Nationale en première lecture le 14 octobre.

Ce projet de loi fixe les 5 objectifs de la transition énergétique : la réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre, la diminution de 30% de la consommation d’énergies fossiles, la part du nucléaire ramenée à 50% de la production d’électricité, la part des énergies renouvelables portée à 32% de la consommation énergétique finale à l'horizon2030 et la division par deux de la consommation finale d’énergie en 2050.

Pour atteindre ces objectifs, le projet de loi liste un certain nombre d’actions dont :

  • rénover les bâtiments pour économiser l'énergie, faire baisser les factures et créer des emplois,
  • développer les transports propres pour améliorer la qualité de l'air et protéger la santé des français,
  • développer les énergies renouvelables pour équilibrer nos énergies,
  • lutter contre les gaspillages et promouvoir l'économie circulaire,
  • simplifier et clarifier les procédures pour gagner en efficacité en compétitivité,
  • renforcer la sûreté nucléaire et l’information des citoyens,
  • donner aux citoyens, aux entreprises, aux territoires et à l’État, le pouvoir d'agir ensemble.

Trois appels à projets viennent enrichir ce dispositif, dont l'appel à projets « territoire à énergie positive pour la croissance verte » (TEPCV). Ce dernier est un projet porté par les collectivités territoriales volontaires(Syndicat mixte de SCOT, Pays, E.P.C.I...) qui souhaitent engager leur territoire dans la transition énergétique au travers d'actions concrètes de court et long terme. Il s'agit d'un projet territorial global dans lequel ces collectivités s'engagent à:

  • mettre en place un dispositif participatif fédérant toutes les parties prenantes
  • se donner des objectifs ambitieux mais réalisables dès l'horizon 2020
  •  déployer des actions concrètes et innovantes
  •  mettre en place un programme d'actions avec des effets rapidement réalisables
  •  identifier et mobiliser des moyens financiers et humains adaptés.

Ces axes d'intervention peuvent s’articuler autour du bâti, de la mobilité, des stratégies énergétiques, de l'espace public et de l'environnement, de l'économie circulaire, de l'aménagement et des infrastructures.

Les réalisations liées à ces démarches territoriales pourront bénéficier des nombreux dispositifs existants tels que le Programme des Investissements d'Avenir via les « projets territoriaux intégrés pour la transition énergétique », les « Eco-territoires ruraux » et les « Eco-cités » pour les agglomérations les plus grandes.

Un fonds de 5 milliards d'euros (prêts bonifiés à 2%) sera également mis en place par la CDC.

Les collectivités intéressées peuvent prendre contact auprès de la Direction Départementale des Territoires de Haute-Garonne (M.MANN au 05.81.97.71.27) et déposer leur dossier jusqu'au 1er décembre 2014

soit à l’adresse mail suivante : ddt-sps@haute-garonne.gouv.fr 

soit par internet : > http://enqueteur.midi-pyrenees.developpement-durable.gouv.fr/index.php?sid=81891&lang=fr