Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI)

 

Le projet de SDCI s’inscrit dans le cadre de l’application des dispositions de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), et notamment l’impossibilité de laisser subsister des communautés de communes de moins de 15 000 habitants sauf dérogation (montagne ou faible densité).

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