Urbanisme : permis de constuire, fiscalité de l'aménagement

Journées d'information et d'échanges ADS

 

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    Cette journée d'échanges avait pour objet la présentation du bilan ADS du contrôle de légalité, un point fiscalité, l'actualité ADS du premier semestre 2016, les principes de construction en zone agricole.
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