Élections législatives 2017

 
 
Logo Elections législatives 2017

Taux de participation

> Décret n°2017-616 du 24 avril 2017 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

 

Organisation du scrutin

  Bureaux de vote

> Arrêté préfectoral du 30 août 2016 portant reconduction ou institution des bureaux de vote pour la commune de TOULOUSE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,52 Mb

> Arrêté préfectoral du 30 août 2016 instituant les bureaux de vote dans les communes du département de la Haute-Garonne, à l'exception de la commune de Toulouse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> Arrêté préfectoral portant modification de l'AP du 30 août 2016 instituant les BV dans les communes du département de la Haute-Garonne à l'exception de Toulouse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> Annexe à l'AP modifiant l'AP du 30 août 2016 instituant les BV pour les communes du département hors Toulouse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

  Horaires du scrutin

> Arrêté reportant l'heure de clôture du scrutin dans certaines communes de la Haute-Garonne pour les élections législatives des 11 et 18 juin 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

  Recensement des votes

> Arrêté préfectoral instituant la commission de recensement des votes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

  Contrôle des opérations de vote

> Arrêté préfectoral instituant les commissions de contrôle des opérations de vote - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

Candidatures

> Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats et leurs remplaçants pour le second tour des élections législatives du 18 juin 2017 pour le département de la Haute-Garonne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

> Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats et de leurs remplaçants pour le premier tour de scrutin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,92 Mb

> Memento du candidat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

> 03 - Formulaire d'acceptation pour la mise en ligne de la propagande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Déclaration de rattachement à un parti ou à un groupement politique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Financement

> Plafonds de dépenses de campagne et de remboursement forfaitaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Guide du candidat et du mandataire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

Propagande

> Arrêté préfectoral instituant la commission de propagande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

> Arrêté préfectoral fixant les dates et lieux de remise des documents de propagande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> Quantités maximales de documents de propagande admises à remboursement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Liste des emplacements d'affichage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> Arrêté du 4 mai 2017 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour les élections légis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :