Elections professionnelles

ELECTIONS CONSULAIRES 2016

 
Election aux chambres de commerce et d'industrie

ELECTION AUX CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE

Vous trouverez dans cet article les informations intéressant :

  • L'élection des membres de la chambre de commerce et d'industrie de région Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées et de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Toulouse ;
  • L'élection des délégués consulaires à élire dans la circonscription de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Toulouse.

Organisation du scrutin

> Décret no 2016-569 du 10 mai 2016 relatif au fonctionnement des chambres de commerce et d’industrie et à l’élection de leurs membres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Arrêté du 10 mai 2016 portant convocation des électeurs et relatif au dépôt des candidatures pour l’élection des membres des chambres de commerce et d’industrie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Arrêté préfectoral portant institution de la commission d'organisation des élections - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

> Arrêté préfectoral modifiant la composition de la commission d'organisation des élections - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

Arrêtés préfectoraux

Arrêté préfectoral déterminant la composition de la chambre de commerce et d'industrie de région Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

Arrêté préfectoral portant répartition des membres de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Toulouse

Candidatures

> Liste des candidatures enregistrées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

Propagande

> Quantités maximales de documents de propagande électorale admises à remboursement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Arrêtés préfectoraux fixant les tarifs maxima de remboursement des documents de propagande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,46 Mb

> Arrêté préfectoral fixant les date et lieu de remise des documents de propagande électorale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

ELECTION DES DELEGUES CONSULAIRES

> Arrêté du 13 juillet 2016 portant convocation des électeurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

Arrêtés préfectoraux

Arrêté préfectoral déterminant le nombre de délégués consulaires à élire dans la circonscription de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Toulouse et portant répartition de ces délégués en catégories professionnelles

Candidatures

> Arrêté préfectoral fixant les dates et lieux de dépôt des déclarations de candidatures - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> Liste des candidatures enregistrées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

Propagande

> Quantités maximales de documents de propagande électorale admises à remboursement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Arrêtés préfectoraux fixant les tarifs maxima de remboursement des documents de propagande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,46 Mb

> Arrêté préfectoral fixant les date et lieu de remise des documents de propagande électorale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

ELECTION AUX CHAMBRES DE METIERS ET DE L'ARTISANAT

Organisation du scrutin

> Décret no 2016-628 du 18 mai 2016 relatif à la composition des établissements du réseau des chambres de métiers et de l’artisanat et de leurs délégations et à l’élection de leurs membres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Arrêté du 15 avril 2016 fixant la date de clôture du scrutin en vue du renouvellement quinquennal des membres des chambres de métiers et de l’artisanat et de leurs délégations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Arrêté du 22 juillet 2016 fixant les conditions du vote par correspondance pour les élections des membres des établissements du réseau des chambres de métiers et de l’artisanat et de leurs délégations et convoquant les électeurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Arrêté préfectoral instituant la commission d'organisation des élections - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

> Arrêté préfectoral modifiant la composition de la commission d'organisation des élections - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

Liste électorale

> Arrêté préfectoral fixant la liste générale des électeurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

Candidatures

> Arrêté préfectoral fixant les listes de candidats - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,11 Mb

Propagande

> Tableau récapitulatif des quantités maximales de documents de propagande admises à remboursement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Arrêté préfectoral fixant les tarifs maxima de remboursement de propagande électorale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

> Arrêté préfectoral fixant le lieu et le délai de dépôt de la propagande électorale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

ELECTION  DES  JUGES  AU  TRIBUNAL  DE  COMMERCE  DE  TOULOUSE

> Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> Formulaire de déclaration de candidature - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Arrêté préfectoral instituant la commission électorale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb