Elections professionnelles

Élections de juges au Tribunal de commerce de Toulouse

 
 

Les élections des juges consulaires (juges aux tribunaux de commerce) se déroulent une fois par an au cours du mois d'octobre.

Elles ont lieu dans chaque tribunal de commerce où des sièges sont à pourvoir au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours.

Le collège électoral (électorat) est composé :

-  des juges consulaires de la juridiction concernée ;

-  des anciens membres de cette juridiction (anciens juges) ;

-  des délégués consulaires élus*.

 * L’élection de ces délégués consulaires a lieu selon un rythme quinquennal concomitamment à celle des membres des chambres de commerce et d’industrie territoriales. La dernière élection des délégués consulaires s’est tenue en décembre 2016.

Élection d'octobre 2017

Les prochaines élections au Tribunal de Commerce de Toulouse auront lieu le mercredi 4 octobre 2017 et, dans l'hypothèse d'un second tour de scrutin, le mardi 17 octobre 2017.

L'arrêté préfectoral du 28 août 2017 porte convocation des électeurs et organise le scrutin de cette élection. Il fixe notamment le nombre de sièges à pourvoir (16)

Les candidatures doivent être déclarées à  la préfecture de la Haute-Garonne jusqu'au 14 septembre 2017 (18 heures).

Les candidats ou leurs représentants dument mandatés seront reçus à la préfecture de la Haute-Garonne - bureau des élections - 1, rue Sainte Anne à Toulouse, tous les jours ouvrés (du lundi au vendredi de 9 h 00 à 15 h 00). Une permanence sera assurée jusqu’à 18 heures le jeudi 14 septembre 2017.

Il est préférable de prendre rendez-vous au 05 34 45 34 44 / 34 38.

Organisation du scrutin

> Arrêté préfectoral du 28 août 2017 (Convocation des électeurs ; organisation du scrutin) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

> Arrêté portant institution de la Commission Electorale pour l'élection de juges au Tribunal de Commerce de Toulouse des 4 et 17 octobre 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

Candidatures

> Formulaire déclaration de candidature - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Extraits du code de commerce - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb