Prime d’aménagement du territoire

 
 

L’attractivité des territoires, et en particulier de ceux qui cumulent un certain nombre de difficultés économiques, est une préoccupation majeure du gouvernement, qui a fait de la lutte contre les inégalités entre les territoires et entre les citoyens une priorité. La prime d’aménagement du territoire pour l’industrie et les services (PAT) constitue un levier utile pour renforcer le développement économique dans les territoires qui en ont le plus besoin.

Cette prime permet, via l’attribution d’une aide directe aux entreprises par le ministre en charge de l’aménagement du territoire, de soutenir l’implantation d’entreprises nouvelles et de développer des activités économiques dans les territoires inclus dans le zonage des Aides à Finalité Régionale (AFR).

En 2014, ce dispositif a évolué pour tenir compte des nouvelles règles définies par l’Union européenne en matière d’aides d’Etat. Cela a conduit à le recentrer sur les Petites et Moyennes Entreprises (PME) ; les grandes entreprises restant éligibles sous certaines conditions.

Afin de clarifier les informations relatives à ces nouvelles règles d’éligibilité des territoires et des projets d’investissement à cette prime, une brochure explicative a été élaborée par le Ministère du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité.

Celle-ci est téléchargeable en cliquant sur le lien suivant :

http://www.territoires.gouv.fr/publication/la-prime-d-amenagement-du-territoire_5316

Contacts utiles :

Commissariat général à l'égalité des territoires

www.cget.gouv.fr / ciala@cget.gouv.fr

Direction régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

www.direccte.gouv.fr (rubrique de la DIRECCTE Midi-Pyrénées)

Préfecture de la Région Midi-Pyrénées / Secrétariat général aux affaires régionales

www.midi-pyrenees.gouv.fr