Subventions d'investissement - dotation d'équipement des territoires ruraux

 
 

La Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR), issue de la fusion en 2011 de la dotation globale d’équipement (DGE) des communes et de la dotation de développement rural (DDR), est destinée à soutenir des projets d’investissements structurants, dont la finalité est de participer à l’attractivité du territoire, en termes d’emploi et d’image.

Plus précisément, elle constitue l’instrument privilégié pour subventionner des opérations d’investissements dans le domaine économique, social, environnemental, touristique, et (ou) favorisant le développement et (ou) le maintien des services publics en milieu rural (cf. article L.2334-36).

Vous êtes maire, président d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI).

 Dans le cadre de cette fonction, vous êtes amené à conduire au titre de votre collectivité des opérations, dans le cadre d’un projet de territoire, qui peuvent bénéficier de subventions.

 En application de l’article L2334-33 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les communes et EPCI répondant à certaines conditions démographiques et de potentiel financier peuvent bénéficier de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)

Cette subvention peut être obtenue sous certaines conditions fixées par les circulaires diffusées chaque début d’année par le ministère de l’intérieur et les préfectures.

 Le dépôt d’un dossier de demande de suvention revêt un caractère formel souvent complexe.

 Le guide, que vous pouvez télécharger ci dessous, a pour objectif de vous aider à la constitution de ce dossier.