Suivi territorial du financement de l'économie

 
 

Index d'articles

  1. Suivi territorial
  2. Réunion des commissions

Dans le cadre du plan de soutien aux PMEPetites et moyennes entreprises du 2 octobre 2008 et du plan de soutien au financement de l’économie du 16 octobre 2008, des commissions du « suivi de financement de l’économie » ont été mises en place dans chaque département.

Ainsi que le précise la circulaire du Premier Ministre du 23 octobre 2008, cette commissions est présidée par le préfet de département, elle rassemblel’ensemble des services de l’Etat mobilisés au service des entreprises et de l’emploi, les principaux réseaux bancaires et les représentants du monde économique (organismes consulaires et organisations patronales).

Le rôle de cette commission est triple :

  • Analyser la situation économique locale, de façon à identifier au plus tôt les difficultés qui nécessiteraient une action particulière ;
  • Informer les acteurs économiques sur les dispositifs mis en place pour affronter la crise ;
  • Vérifier que les mesures mises en place produisent leurs effets sur le terrain.

La commission départementale n’a cependant pas vocation à examiner les situations individuelles d’entreprises en difficulté, qui sont traitées dans le cadre de la cellule opérationnelle de suivi associant, autour du préfet, le trésorier-payeur général et le directeur départemental de la Banque de France, qui exerce les fonctions de médiateur départemental du crédit.