Chasse

 

La réglementation de la chasse est mise en oeuvre, sous l’autorité du Préfet, par la Direction Départementale des territoires de la Haute-Garonne.

Les décisions préfectorales sont prises après avis de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) dont le secrétariat est assuré par la DDTDirection Départementale des Territoires. La CDCFS se réunit en particulier pour l’arrêté d’ouverture et de clôture de la chasse, pour l’arrêté de classement des espèces nuisibles, pour la fixation des barèmes d’indemnisation des dégâts de gibier, des fourchettes et des attributions individuelles des animaux soumis à plan de chasse.

La DDTDirection Départementale des Territoires assure également la tutelle des Associations communales de chasse agréées (ACCA) et des Associations intercommunales de chasse agréées (AICA).