Règlementation

 

Pour la réglementation générale, vous devez consulter le Livre IV, Titre II du code de l’environnement.

Pour davantage d’éléments, vous pouvez également consulter la rubrique droit et jurisprudence du site de l’Office national de la chasse et de la faure sauvage (ONCFSOffice national de la chasse et de la faune sauvage).

Seuls les textes publiés au Journal officiel ou, pour les arrêtés préfectoraux, au recueil des actes administratifs font foi.

Arrêté du 2 août 2012 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées nuisibles

Arrêté du 8 juillet 2013 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain