La règlementation

Présentation de la réglementation

 
 

Pour la réglementation générale, vous devez consulter le Livre IV, Titre II du code de l’environnement.

Pour davantage d’éléments, vous pouvez également consulter la rubrique droit et jurisprudence du site de l’Office national de la chasse et de la faure sauvage (ONCFSOffice national de la chasse et de la faune sauvage).

Seuls les textes publiés au Journal officiel ou, pour les arrêtés préfectoraux, au recueil des actes administratifs font foi.

> Règles de sécurite chasse en battue - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Arrêté Préfectoral Liste Nuisible 2011-2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Arrêté Préfectoral modalités Tir des nuisibles 2011-2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb