Planification

Sage Hers-Mort Girou

 
 
Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux) Hers-Mort Girou s'étend sur les 193 communes de son périmètre sur 3 départements l'Aude, la Haute-Garonne et le Tarn.

Par  arrêté interpréfectoral  (Aude, Haute-Garonne, Tarn), en date du 17 mai 2018, le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux) Hers-Mort Girou est approuvé.

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Il est constitué du Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) de la ressource en eau et des milieux aquatiques, du règlement , de l’ atlas cartographique .

Accompagné de la déclaration environnementale  prévue au 2° de l’article L.122-9 du code de l’environnement, ainsi que du rapport  et des conclusions  du commissaire enquêteur, il est tenu à la disposition du public dans les directions départementales des territoires de l’Aude, de la Haute-Garonne et du Tarn.

Des versions électroniques téléchargeables de ces documents sont mis à la disposition du public sur le site internet de la préfecture de la Haute-Garonne (www.haute-garonne.gouv.fr), sur le site Internet Gest’eau (www.gesteau.eaufrance.fr), ainsi que sur le site internet du Syndicat du Bassin Hers Girou, structure porteuse du SAGE (www.hersgirou.fr).