Qualité de l’eau et des milieux aquatiques

Nitrates

 
 

Index d'articles

  1. Nitrates
  2. Cnes partiellement classées en contrainte Argileuse

La directive européenne n° 91/676/CEE du 12 décembre 1991 dite «directive nitrates» vise :

  • à réduire la pollution des eaux provoquée par les nitrates d’origine agricole,
  • à prévenir toute nouvelle pollution du même type.

La zone vulnérable correspond à la zone où des teneurs en nitrates élevées ont été observées dans les eaux souterraines ou de surface. En Haute-Garonne, elle concerne principalement la moitié nord du département.
La directive européenne prévoit la mise en place d’un programme d’action d’une durée de 4 ans. Il définit les mesures nécessaires à une bonne maîtrise de la fertilisation en vue de limiter les risques de pollution par les nitrates et permettre la restauration ou la préservation de la qualité des eaux.

Le cinquième programme contribue  à répondre aux objectifs de la directive européenne n°2000/60/CE du 23 octobre 2000, dite «directive cadre sur l’eau», qui vise à atteindre un «bon état des eaux et des milieux aquatiques» d’ici 2015.

La directive européenne prévoit également une révision régulière des limites de la zone vulnérable sur la base des connaissances actualisées de l’évolution des concentrations en nitrates dans les eaux. Cette révision a lieu au cours de l’année 2012 dans chacun des 6 grands bassins hydrographiques français. Le département de la Haute-Garonne est intégré dans le bassin Adour-Garonne et, de façon très marginale, dans le bassin Rhône Méditerranée Corse.

Délimitation des zones vulnérables dans le Bassin Adour-Garonne arrêtée le 31 décembre 2012 

La mise en œuvre de cette directive en France a donné lieu depuis 1996 à quatre générations de programme d’actions.

Concernant le 5ème programme applicable actuellement en Haute Garonne, vous trouverez ci dessous les documents utiles ainsi que les liens vers les textes de référence.

Présentation générale du dispositif :

Les textes de référence :

  • Arrêté national du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole
  • Arrêté régional du 15 avril 2014  établissant le programme d'actions en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole pour la région Midi-Pyrénées
  • Arrêté régional du 6 juin 2014  établissant le référentiel régional de mise en œuvre de l'équilibre de la fertilisation azotée pour la région Midi-Pyrénées

Formulaire utile

informations géographiques sur la zone vulnérable