Observatoire des loyers

 
 

Afin d'améliorer l'information du public, de disposer d’une connaissance du marché locatif précise, complète et homogène sur l’ensemble du territoire, et de pouvoir cibler plus finement les politiques publiques de logement, le Ministère du logement a initié et créé un réseau d’observatoires des loyers.

Les résultats 2014 sont disponibles.

> Loyers 2014 - version courte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb

> Loyers 2014 - document complet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,39 Mb

Objectifs d'un observatoire des loyers

  • Améliorer la connaissance du marché locatif
  • Améliorer l'évaluation des politiques publiques
  • Disposer de données d'aide à la décision
    • Au niveau national :
      • dispositifs fiscaux,
      • définition de zonages, etc
    • Au niveau local
      • Politiques locales (programmes locaux de l'habitat, plan départemental de l'habitat, délégations des aides à la pierre)
      • Localisation et volume des programmes neufs locatifs
  • Réguler par l'information partagée
    • L'observatoire n'est pas directement lié à l'encadrement des loyers, mais converge vers un même objectif

Dispositif national d'expérimentation

Dès 2013, 38 territoires ont répondu à l’appel à candidature pour l’expérimentation du dispositif, ce qui confirme tout l’intérêt de la démarche et les très fortes attentes de l’ensemble des partenaires. 18 avaient été sélectionnés.

La phase expérimentale a donné lieu à une généralisation aux agglomérations soumises à la taxe sur les logements vacants (agglomérations soumises à une certaine tension du marché du logement).

Un dispositif national itératif

 permettant des échanges méthodologiques avait été mis en place (cf schéma ci-contre). Cela a permis la construction d'une méthodologie fiable et homogène sur l'ensemble du territoire national. Les références de loyers ainsi obtenues sont donc comparables entre les différentes agglomérations.

L'observatoire des loyers en Haute-Garonne

Périmètre

Pôle urbain toulousain

Animation de l'observatoire au niveau local

Agence d'urbanisme en lien avec l'Etat et les intercommunalités du périmètre

Financement

Une enveloppe nationale de 5 millions d’euros a été consacrée dès la première année aux observatoires.

L’État en Haute-Garonne a contribué à hauteur de 120 000€ par an depuis sa création soit depuis 4ans, pour un budget annuel de 178 000€. L’État, premier contributeur du projet, a financé en 2015 comme depuis l’origine près de 70 % du fonctionnement de cet observatoire.

Les intercommunalités du périmètre participent également au financement.