Programmes Locaux de l'Habitat

Programmes Locaux de l'Habitat

 

Le programme local de l’habitat est le document stratégique de programmation et de mise en œuvre des politiques locales de l’habitat, à l’échelle d'un établissement public de coopération intercommunale : communauté urbaine, d'agglomération ou de communes.
 Le programme local de l’habitat permet de définir des objectifs, un programme d’actions et des moyens pour mettre en œuvre une politique locale de l’habitat.

Le programme local de l’habitat est le document stratégique de programmation et de mise en œuvre des politiques locales de l’habitat, à l’échelle d'un établissement public de coopération intercommunale : communauté urbaine, d'agglomération ou de communes.
 Le programme local de l’habitat permet de définir des objectifs, un programme d’actions et des moyens pour mettre en œuvre une politique locale de l’habitat.

Qu’est-ce qu’un programme local de l’habitat (PLH) ?

Le programme local de l’habitat est le document stratégique de programmation et de mise en œuvre des politiques locales de l’habitat, à l’échelle d'un établissement public de coopération intercommunale : communauté urbaine, d'agglomération ou de communes.
Le programme local de l’habitat permet de définir des objectifs, un programme d’actions et des moyens pour mettre en œuvre une politique locale de l’habitat.

Toute intercommunalité compétente en matière d’habitat peut élaborer un programme local de l’habitat, toutefois, la loi oblige certaines collectivités à le faire :

  • les établissements publics de coopération intercommunale souhaitant prendre la délégation de compétence des aides à la pierre,
  • les communautés urbaines et communautés d’agglomération qui exercent de droit cette compétence,
  • les communautés de communes qui ont pris la compétence en matière d’habitat et qui comptent plus de 30 000 habitants avec une ville centre de plus de 10 000 habitants,
  • les communes de plus de 20 000 habitants qui ne sont pas membres d’une structure intercommunale.

Le programme local de l’habitat définit un projet territorial en matière d’habitat à moyen terme  

Pour les collectivités territoriales, l’habitat reste un facteur clé du développement local, au même titre que l’urbanisme et les déplacements. Le programme local de l’habitat exprime la stratégie politique de l’agglomération (ou du territoire intercommunal) en matière d’habitat : la démarche consiste, à partir d’une évaluation des besoins en logement des ménages, à formuler un programme d’actions opérationnelles pour les 6 prochaines années.

Le programme local de l’habitat coordonne les acteurs et les projets  

Le programme local de l’habitat présente l’intérêt de structurer le débat local, et de coordonner les différents acteurs mobilisés autour de la problématique du logement : bailleurs, État, associations, communes et structures intercommunales dont elles sont membres.
Il propose une articulation de l’ensemble des politiques sectorielles de l’habitat : actions en faveur du logement des personnes défavorisées, développement d’une offre nouvelle adaptée aux besoins, interactions entre le parc public et privé, stratégie de renouvellement urbain, lutte contre l’habitat indigne…
Il assure également une cohérence avec les projets de développement locaux en matière d’urbanisme, de déplacements ou encore de développement économique. Le programme local de l’habitat doit être compatible avec les schémas de cohérence territoriale (SCoT) et les documents d’urbanisme (plans locaux d’urbanisme - PLU) doivent être compatibles avec les PLH.

Le programme local de l’habitat donne un cadre de contractualisation  

Pour les structures intercommunales qui souhaitent engager une convention avec l’État leur déléguant la gestion de crédits d’aides à la pierre, le programme local de l’habitat constitue une étape préalable incontournable.
Pour les communes déficitaires en logements sociaux soumises aux obligations de l’article 55 de la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU), il est le support au regard duquel l’État effectue un bilan triennal.
En lien avec les organismes bailleurs sociaux (HLM), le programme local de l’habitat peut intervenir dans la définition du zonage du supplément de loyer solidarité (SLS). Les conventions d’utilité sociale, signées entre les organismes bailleurs HLM et l’État, doivent en outre tenir compte de ses orientations.

Les programmes locaux de l’habitat en Haute-Garonne

5 intercommunalités disposent aujourd’hui d’un programme local de l’habitat en Haute-Garonne :

  • la communauté urbaine du grand Toulouse
  • la communauté d'agglomération du Muretain (en cours de révision)
  • la communauté d'agglomération du Sicoval
  • la communauté de communes de la Save au Touch
  • la communauté de communes d'Axe Sud (en cours de révision)
  • la communauté de communes du Savès

Deux autres intercommunalités ont un programme local de l’habitat en cours d’études :

  • la communauté de communes du Volvestre
  • la communauté de communes du canton d'Aurignac