Urgence sociale, hébergement et habitat adapté

Urgence sociale, hébergement et habitat adapté

 

Index d'articles

  1. Urgence sociale, hébergement et habitat adapté
  2. Capacités à créer : 500 places au niveau national

Hébergement et accès au logement des personnes vulnérables

Centres d'accueil pour demandeurs d'asile [CADA] : campagne de création de nouvelles places dans le département de Haute-Garonne en 2016

Le ministre de l'Intérieur a décidé de créer 8 630 places supplémentaires en centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) au niveau national en 2016.

Dans ce cadre, le préfet de Haute-Garonne lance un appel à projet pour l'ouverture de places de CADA dans le département, dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

- Capacités à créer: 8 630 places au niveau national; 1 115 places au niveau régional.

- Territoire d'implantation: Département de la Haute-Garonne.

- Mise en œuvre: Ouverture des places jusqu'au 31 août 2016 .

- Population ciblée: Demandeurs d'asile

- Service instructeur: Direction Départementale de la Cohésion Sociale 31 -Service Insertion et Développement Social- 1 Place Saint Étienne- CS 38 521-  31 685 Toulouse Cedex 6

- Calendrier: Avis de lancement de la campagne de création de places: 4 décembre 2015.

- Date limite de réception ou de dépôt des dossiers: 30 janvier 2016 .  

L'avis de lancement de la campagne de création de places et le calendrier peuvent être téléchargés ci-dessous

> Avis de création de places CADA 2016-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,25 Mb

> Calendrier création places CADA 2016-3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Diagnostic territorial partagé à 360 ° du sans abrisme au mal logement

Le Plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale lancé en janvier 2013 par le Gouvernement, prévoit la réalisation de diagnostics territoriaux partagés.

Le département de la Haute-Garonne est l’un des 9 territoires (Bouches-du-Rhône, Côte d’Or, Essonne,Gard, Gironde, Haute-Garonne, Loire-Atlantique, Nord, Sarthe) choisis pour tester une méthodologie construite précédemment avec quatre autres départements pilotes (Doubs, Loire, Oise, Somme). Un déploiement national de cette expérience est à présent envisagé.

 L’enjeu de cette nouvelle démarche est de dépasser les approches sectorielles qui ont présidé à l’élaboration des documents programmatiques existants (Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées, Plan Départemental de l’Accueil,l’Hébergement et l’Insertion des personnes sans abris, Plan Départemental de l’Habitat…) pour adopter une approche globale et intégrée de l’ensemble des situations à prendre en charge (de la rue aux difficultés d’accès ou de maintien dans le logement) et des solutions existant sur chaque territoire.

 Ce diagnostic a associé l’ensemble des acteurs (services de l’état, collectivités locales, bailleurs sociaux, associations), afin de mieux évaluer les besoins dans une perspective d’adaptation pluriannuelle de l’offre en termes d’hébergement – logement et d’accompagnement pour les publics concernés.

La vision à 360 ° vise à permettre :
  • une meilleure compréhension des parcours individuels, des complémentarités entre les différents segments de l’offre, et des dynamiques territoriales à l’œuvre,
  • une adaptation des réponses institutionnelles à la diversité des besoins,
  • une meilleure coordination des acteurs. 

Les travaux se sont déroulés en Haute-Garonne de mi-décembre 2013 à mi-mai 2014.  

 6 thématiques  ont été approfondies en Haute-Garonne :
  1. Mise en relation des spécificités de la population avec les caractéristiques du parc de logement existant et vue d’ensemble de la problématique logement et logement social
  2. Vue d’ensemble du potentiel de l’offre (hébergement / logement) au regard des capacités existantes, des taux de rotation, et des sorties adéquates dans les parcours résidentiels
  3. Répartitions statistiques des différents publics dans les divers segments de l’offre hébergement / logement accompagné – adapté et analyse des résultats
  4. Éclairage sur les besoins spécifiques de certains publics (sortants de prison, jeunes sortant de l’Aide Sociale à l’Enfance, femmes victimes de violences…)
  5. Difficultés sur les parcours (et notamment travail sur les raisons des ruptures de parcours)
  6. Analyse des besoins en termes d’accompagnement social et médico-social

 Téléchargez :

Le dispositif AHI : une offre diversifiée de l’urgence au logement adapté

L’accueil, l’hébergement et l’insertion des personnes vivant à la rue ou en rupture d’hébergement relève de la compétence principale de l’État.

Le dispositif AHI est destiné aux personnes en grande difficulté sociale nécessitant une aide globale pour leur permettre d’accéder au logement et retrouver leur autonomie. Il s’inscrit dans un service public de l’hébergement et de l’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées visant à garantir à toute personne concernée des prestations adaptées à ses besoins pour lui permettre d’accéder dans un meilleur délai à un logement de droit commun.

Une description complète et détaillée des différents dispositifs mobilisables, qui vont de l’urgence au logement adapté, a fait l’objet d’un Guide des dispositifs d’hébergement et de logement adapté coproduit en septembre 2008 par la DGAS (direction générale de l’action sociale) et la DGALN (direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature).

> guide des dispositifs d'hébergement et de logement adapté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,04 Mb

Le plan départemental d’accueil, d’hébergement et d’insertion (PDAHI) : un levier du pilotage par l’État de la politique d’hébergement et d’accès au logement des personnes sans domicile

Prévue par la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion du 25 mars 2009, cette programmation pluriannuelle et territorialisée de l’offre AHI est incluse dans le plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD).

Le Service intégré de l’accueil et de l’orientation (SIAO) : un élément structurant du service public de l’hébergement et de l’accès au logement

Le service intégré d’accueil et d’orientation (SIAO)  participe à améliorer l’orientation et la prise en charge des personnes sans abri ou risquant de l’être, et à construire des parcours d’insertion adaptés, conduisant chaque personne à une amélioration de ses conditions de vie et à son autonomie.

Les missions assignées au SIAO sont notamment l’organisation et la centralisation sur le territoire départemental, de l’ensemble des demandes de prise en charge de personnes ou ménages privés de chez soi ou risquant de l’être, la mobilisation, pour répondre à ces demandes, l’ensemble de l’offre qu’elle soit d’urgence ou d’insertion, ainsi que les dispositifs permettant chaque fois que cela est possible un accès direct au logement et la contribution à l’observation sociale et à la connaissance des besoins.

Le SIAO de la Haute Garonne comporte deux volets : un volet « urgence » joignable au numéro d’appel 115 pour une mise à l’abri immédiate et un volet « insertion », installé au 161 rue du Férétra 31 400 TOULOUSE (tél : 05 67 33 93 97 / fax : 05 67 33 93 96 / accueil du public sur rendez-vous).Il sera prochainement installé sur un site unique.

Le logement pour tous : une transformation profonde de la politique d’hébergement et d’accès au logement 

Le principe du « logement pour tous » vise à privilégier autant que possible l’accès à un logement ordinaire de droit commun, avec un accompagnement adapté aux besoins de la personne chaque fois que nécessaire, sans qu’il y ait de passage obligatoire par l’hébergement, sauf à ce que la situation de la personne le justifie. Ce principe paraît en effet le mieux à même d’apporter une réponse durable et efficace aux difficultés rencontrées par les personnes sans abri ou risquant de l’être, et plus généralement aux personnes privées de logement personnel.

Il rappelle également que toutes les formes d’hébergement doivent se rapprocher des normes du logement et garantir aux usagers la sécurité, la dignité et l’intimité.

Dans cette perspective, différents dispositifs sont mis en œuvre :

  • La mobilisation du contingent réservataire préfectoral de logements sociaux,
  • Le développement de l’intermédiation locative et de l’accompagnement vers et dans le logement,
  • La création de places de pensions de famille.

Le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale : le fruit d’un travail de concertation inédit avec l’ensemble des acteurs des politiques de solidarité

 (services de l’Etat, collectivités territoriales, associations, partenaires sociaux, chercheurs et experts, personnes en situation de pauvreté).

En clôture de la Conférence contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale qui s’est déroulé les 10 et 11 décembre 2012, il a été acté la décision d’élaborer un plan pluriannuel interministériel officiellement adopté le 21 janvier 2013 lors de la réunion du comité interministériel contre les exclusions (CILE) après de nombreux travaux de concertation. Il est décliné en feuilles de route confiées à chaque ministre concerné.

> plan pluriannuel contre la pauvreté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

> fiche de synthèse du plan pluriannuel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Au plan local, un comité départemental de suivi de l’hébergement et de l’accès au logement se réunit régulièrement pour mettre en œuvre les objectifs de ce plan. Un premier diagnostic local a été posé pour élaborer un plan territorial de sortie de l’hiver  se concrétisant par la création de 200 places d’hébergement supplémentaires et le renforcement du SIAOservice intégré d'accueil et d'orientation en 2013.