Lancement des appels à projets MILDECA 2017 : région Occitanie et département de la Haute-Garonne

 
 
Acte de délinquance - drogué à son insu.

La préfecture de la région Occitanie et du département de la Haute-Garonne lance les appels à projets pour les crédits de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et les conduites addictives (MILDECA) 2017.

 

Crédits MILDECA

Créée en 1982, la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) anime et coordonne les actions des partenaires publics en matière de lutte contre les drogues et la toxicomanie. En 2014, la MILDT (lutte contre les drogues et la toxicomanie) est devenue la MILDECA (drogues et conduites addictives) : en effet, son champ d'action a été étendu à l'ensemble des substances psychoactives et addictions sans substance.

Dans le cadre du plan gouvernemental 2013 – 2017 de lutte contre la drogue et les conduites addictives, la MILDECA a pour objectif de faire diminuer durablement l’usage des drogues et l’abus d’alcool, en mettant un accent particulier sur la prévention des entrées en consommation des usages à risque.

Des demandes de subventions peuvent être déposées à ce titre par les associations, les collectivités territoriales et les établissements publics.

 Les projets déposés devront donc s’inscrire dans les orientations actuellement définies dans le plan gouvernemental.

  => Pour en savoir plus : site de la MILDECA  http://www.drogues.gouv.fr

Les actions entrant dans le champ des soins ont vocation à être prises en charge par l'Agence Régionale de Santé, il convient de transmettre directement les dits dossiers à l'ARS.

Nouveautés 2017

- Renouvellement de la possibilité de co-financement avec les crédits FIPD prévention de la délinquance (appel à projet à venir) : un dossier à déposer pour chaque demande

- Révision du seuil de fractionnement du versement des subventions accordées : au-delà de 10.000€, la subvention sera versée en deux fois, sur présentation de justificatifs (3 versements pour les subventions de plus de 23.000€)

- Evaluation renforcée des actions financées avec possibilité de contrôle sur place et/ou sur pièces.

Modalités de dépôt

 La circulaire d'orientation est téléchargeable ci-dessous.

 En 2017, le département de la Haute-Garonne expérimente un nouveau dispositif dématérialisé pour le dépôt des dossiers de demande de subvention.

Le dépôt se fait uniquement via le site internet suivant à compter du mercredi 1er février 2017 et jusqu'au lundi 13 mars 2017 (19h) :

www.mildecaoccitanie.org 

En cas d'action à portée régionale, c'est à dire portée dans chacun des treize départements de la région Occitanie, la demande de subvention régionale est à transmettre au préfet de région (dans les mêmes conditions que celles fixées pour la Haute-Garonne).

Pour toute demande relative aux crédits MILDECA, une boite fonctionnelle reste à votre disposition tout au long de l'année :

pref-mildeca@haute-garonne.gouv.fr

Rappel :

Les organismes ayant bénéficié d’une subvention MILDTMission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie en 2016 doivent impérativement joindre à leur demande le bilan détaillé et chiffré des actions financées.

 A défaut, une nouvelle subvention ne pourra être accordée.