Les appels à projets FIPD 2017 en Haute-Garonne

 
 
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La préfecture de Haute-Garonne gère les appels à projets pour le fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) 2017.

 

Orientations 2017

En 2017, les crédits FIPD permettent de mettre en œuvre des mesures retenues dans le cadre :

  • des orientations prioritaires de la stratégie nationale de prévention de la délinquance
  • du Plan d'Actions contre la Radicalisation et le Terrorisme (PART)

Ces orientations sont fixées par la circulaire SG CIPDR du 16 janvier 2017

 Le FIPD comporte sept volets relatifs à :

  • la prévention de la délinquance
  • la prévention de la radicalisation
  • la sécurisation des établissements scolaires
  • la sécurisation des sites sensibles
  • l’équipement des polices municipales
  • la vidéoprotection
  • rapprochement entre la population et les forces de sécurité de l'Etat

Ces différents volets font l'objet d'appels à projets spécifiques, disponibles ci-après, hormis pour la vidéoprotection dont les informations se trouvent dans la rubrique vidéoprotection.

Rappel :

Les subventions FIPD ne sont accordées que pour des projets d'investissement. Un investissement réalisé et réglé ne peut prétendre à une subvention.

Le FIPD n'a pas vocation à prendre en charge le financement des actions dans leur intégralité. Une diversification des sources de financement est à rechercher afin de garantir la pérennisation des actions devant s'inscrire dans la durée.

Les organisations bénéficiant d'une subvention FIPD doivent impérativement transmettre le bilan des actions financées avant toute nouvelle demande. A défaut, une nouvelle subvention ne pourra être allouée.

 

Les appels à projets :

Prévention de la délinquance

Les axes prioritaires sont :

  • la prévention de la délinquance des jeunes et de la récidive,
  • la lutte contre les violences conjugales et intra familiales, l'aide aux victimes,
  • l'amélioration de la tranquillité publique.

L'ensemble des informations est détaillé dans l' appel à projets prévention de la délinquance 2017 .

Appel à projets clos depuis le 23 février 2017

  1. Fiche appel à projets prévention de la délinquance 2017
  2. Demande de subvention cerfa n°12156*05  
  3. Fiche bilan PD 2016
  4. Bilan financier cerfa n° 15059*01

Prévention de la radicalisation

Sont éligibles les actions :

  • de prévention et d'accompagnement auprès des jeunes concernés et de leurs familles,
  • de formation et de sensibilisation,
  • dans le cadre du plan d'actions contre la radicalisation des contrats de ville

L'ensemble des informations est détaillé dans l' appel à projets prévention de la radicalisation 2017 .

Appel à projets clos depuis le 23 février 2017

  1. Fiche d'appel à projets prévention de la radicalisation 2017
  2. Demande de subvention cerfa n°12156*05
  3. Fiche bilan radicalisation 2016
  4. Bilan financier cerfa n°15059*01

Sécurisation des établissements scolaires

Les porteurs du projets sont :

  • les collectivités territoriales gestionnaires d'établissements publics d'enseignement,
  • les personnes morales, associations ou autres organismes gérant des établissements d'enseignement privés sous contrat.

L'ensemble des informations est détaillé dans l' appel à projets sécurisation écoles 2017 .

Date de retour : 15 mars 2017

Les demandes accompagnées de l'ensemble des pièces justificatives sont à retourner en deux exemplaires par voie postale à l'adresse suivante :

Préfecture de la Haute-Garonne
Direction des services du cabinet et des sécurités
SP² - Subvention FIPD écoles
1, place Saint-Etienne
31038 TOULOUSE cedex 9

  1. fiche d'appel à projets écoles 2017
  2. demande de subvention cerfa n°12156*05  (valable pour les associations ainsi que pour les collectivités)

Sécurisation des sites sensibles

Les porteurs de projets sont uniquement les associations, sociétés ou organismes gérant des sites sensibles au regard des risques de terrorisme (lieux de culte, écoles, sièges d'institutions cultuelles et lieux culturels sensibles).

Concerne des actions de sécurisation par l'installation de vidéoprotection et/ou autres investissements de sécurisation.

L'ensemble des informations est détaillée dans l'appel à projets sites sensibles 2017 .

Date de retour : 1er avril 2017

Les documents suivants sont à retourner à l'adresse suivante : pref-fipd@haute-garonne.gouv.fr

  1. Fiche d'appel à projets sites sensibles 2017
  2. Demande de subvention cerfa n°12156*05  
  3. devis 2017

Equipement des polices municipales

Dans le cadre du renforcement du dispositif de lutte contre le terrorisme, le FIPD comprend une enveloppe dédiée à l'amélioration des conditions de travail et de protection des polices municipales par le biais de deux types d'équipement :

  1. les gilets pare-balle
  2. les terminaux portatifs de radiocommunication
  3. les caméras-piétons ( décret du 23 décembre 2016 )

L'ensemble des informations est détaillé dans l 'appel à projets police municipale 2017 .

Date de retour : 1er avril 2017

Les demandes sont a retourner à l'adresse suivante : pref-fipd@haute-garonne.gouv.fr

  1. Fiche d'appel à projet police municipale 2017
  2. Demande de subvention cerfa n°12156*05
  3. devis 2017

Rapprochement entre la population et les forces de sécurité de l'Etat

Amélioration des relations entre la population et les forces de sécurité de l'Etat dans les Quartiers Politique de la Ville et les Zones de Sécurité Prioritaire.

Les porteurs de projets sont :

  • les collectivités territoriales
  • les associations
  • les services de l'Etat sous la forme de prestations de services

L'ensemble des informations est détaillé dans l' appel à projets police population 2017 .

Date de retour : 21 avril 2017 à l'adresse suivante : pref-fipd@haute-garonne.gouv.fr

  1. Fiche appel à projets 2017
  2. Cerfa
  3. Fiche Bilan 2016
  4. Cerfa bilan financier

Le ministère de l'Intérieur a publié un guide-repères recensant les initiatives pertinentes en la matière.