Chiens dangereux

Les animaux dangereux

 
 

Les mesures dont disposent les maires

Des mesures de police administrative sont à la disposition des maires dès lors que la sécurité des personnes et des animaux domestiques est mise en danger en raison des conditions de garde d'animaux susceptibles d'être dangereux, qu'ils appartiennent à des espèces domestiques ou à des espèces non domestiques. Ces dispositions s'appliquent également aux chiens d'attaque, de garde ou de défense. Le maire délivre également aux propriétaires de chiens susceptibles d'être dangereux le permis de détention.

Le maire peut prescrire au propriétaire ou au gardien d’un animal susceptible de présenter un danger, de prendre des mesures de nature à prévenir tout risque.Dans le cas où le propriétaire refuse de se soumettre aux injonctions dans un délai de 8 jours, le maire peut confisquer l’animal et le placer dans un lieu de dépôt adapté. Le maire peut également décider de l’euthanasie de l’animal après avis d’un vétérinaire mandaté par la DDPP.

Pour en savoir plus : contactez un vétérinaire ou la DDPP, consultez le site du ministère en charge de l'agriculture

> Plaquette chiens dangereux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,43 Mb

Les chiens catégorisés

Les chiens de première catégorie
Il s’agit des chiens dits d’attaque n’appartenant pas à une race (non-inscrits à un livre généalogique/pedigree) mais assimilables de par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de types suivants : American Staffordshire terrier (pitbulls), Mastiff (boerbulls et Tosa.
Les chiens de deuxième catégorie
Il s’agit des chiens de garde ou de défense, chiens de races (inscrits à un livre généalogique) American Staffordshire terrier, Rottweiller, Tosa et les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler.

> Chiens de 1ère et 2ème catégorie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Chiens de 1ère et 2ème catégorie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,18 Mb

La détention des chiens catégorisés est strictement encadrée. Tout propriétaire de chiens de 1ère ou de 2ème catégorie doit posséder un permis de détention délivré par le maire de la commune de résidence. La délivrance de ce permis est conditionné à la présentation de justificatifs d’identification, de vaccination contre la rage, d’assurance responsabilité civile, de stérilisation (pour la 1ère catégorie), d’attestation d’aptitude du maître et d’évaluation comportementale du chien par un vétérinaire inscrit sur une liste départementale. Les références du permis de détention doivent être reportées dans le passeport pour animal de compagnie délivré par le vétérinaire.

Un arrêté préfectoral établit la liste des personnes habilitées à dispenser la formation pour les propriétaires de chiens de 1ère ou de 2ème catégorie :

> Arrêté préfectoral du 13 juin 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Liste des formateurs au 13 juin 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Dossier demande d'habilitation formateur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Un arrêté préfectoral établit la liste départementale des vétérinaires chargés de réaliser des évaluations comportementales des chiens :

> Arrêté préfectoral du 29 mars 2011 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb