Enquêtes publiques/Consultations du public en cours ou programmées

 

A lire dans cette rubrique

  • Sté CARNAUD METAL BOX à TOULOUSE
    Projet d'instauration de servitudes d'utilité publique sur les terrains du site anciennement exploité par la société CARNAUD METAL BOX ainsi que sur des parcelles situées en aval hydraulique immédiat de ces terrains.
  • Société GRANDE PAROISSE SA à FENOUILLET
    Demande d'instauration de servitudes d'utilité publique (S.U.P.) sur l'ancien site d'exploitation de l'usine Soferti situé rue des usines à Fenouillet.