Arrêté IAL 31-07-2015

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Mise à jour de l'IAL

Mise à jour de l'IAL

L'arrêté préfectoral n°2015-07-31-310-366 du 31/07/2015 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires (IAL) de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ainsi que tous les documents nécessaires à l’élaboration de l’état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT) sont disponibles dans cette rubrique.