Présentation du programme ACTES (Aide au Contrôle de légaliTé dÉmatérialiSé)

 
 
Page de couverture de la plaquette

Les services de l’État modernisent depuis plusieurs années leur mode de fonctionnement (l’e-administration) afin :

  • d’améliorer le service rendu aux citoyens ;
  • de rechercher une meilleure efficacité de service public (simplification et accélération des échanges tout en limitant les dépenses).

C’est de ce contexte que relève le programme ACTES (Aide au Contrôle de légaliTé dÉmatérialiSé). Il permet la télé-transmission des actes des collectivités locales soumis au contrôle de légalité avec production d’un accusé de réception automatique.

L’application déployée dans le département de la Haute-Garonne depuis 2007, compte aujourd’hui plus de cent collectivités publiques décentralisées  adhérentes.

Vous pouvez télécharger ci-dessous la plaquette qui présente les fonctionnalités essentielles de cette application et les avantages liés à son utilisation, ainsi que le retour d’expérience de collectivités déjà raccordées.