Comité médical départemental et commission de réforme

 

Le Comité Médical et la Commission de Réforme, instances consultative ou paritaire responsables:

  •  des questions relatives aux congés maladie des fonctionnaires et de la reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Médecin secrétaire du Comité Médical départemental et de la Commission de Réforme Départementale :  Docteur LE KERNEAU

Comité médical départemental

Tél : 05 34 45 38 73
Tél : 05 34 45 38 75

Permanence téléphonique : mardi et jeudi après-midi
 Fax : 05 34 45 38 54

Attributions :

Instruction des demandes de :

  • congé maladie ordinaire,
  • congé longue maladie,
  • congé longue durée.

des agents des trois fonctions publiques :

  • État,
  • hospitalière,
  • territoriale.

  Commission de réforme départementale

  •  Tel : 05 34 45 38 63 (pour les agents hospitaliers et de l'État)

Fax : 05 34 45 38 54

Attributions :

  • gestion des accidents du travail,
  • gestion des maladies professionnelles.

Pour les agents relevant de la fonction publique d’État et de la fonction publique hospitalière.

La commission de réforme départementale n’est pas compétente pour les agents relevant de la fonction publique territoriale.

Liste des médecins agréés de la Haute-Garonne

Liste des médecins généralistes et spécialistes agréés pour le département de la Haute-Garonne conformément au Décret 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés à l'organisation des Comités Médicaux et Commissions de Réforme aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime des congés des fonctionnaires.

> Liste des médecins généralistes agréés exerçant en Haute-Garonne - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Liste des médecins spécialistes agréés en Haute-Garonne - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Informatique et libertés :

Les services du comité médical, instance consultative des trois fonctions publiques, disposent de moyens informatiques destinés à gérer plus facilement les dossiers des agents des 3 fonctions publiques , dans le cadre des congés maladie et des retraites pour invalidité.
Les informations enregistrées sont réservées à l’usage aux agents concernés.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au secrétariat du Comité médicale départemental à Direction départementale de la cohésion sociale de la Haute-Garonne.